Le 30 novembre 2023 a été publiée la loi transposant un accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, signé par FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CPME et U2P.
Cette négociation relative au partage de la valeur dans l’entreprise, s’était ouverte à la suite du débat sur les “super profits” dégagés par certaines entreprises, sans que, pour autant, ceux-ci ruissellent sur les salariés.
Ainsi, en son article 9 “Mieux prendre en compte les résultats exceptionnels”, l’accord obligeait les entreprises de 50 salariés et plus, déjà couvertes par un accord de participation et/ou d’intéressement, à ouvrir une négociation sur un dispositif de partage de la valeur, avant le 30 juin 2024, afin de définir :
- le caractère exceptionnel d’une augmentation du bénéfice net fiscal (critère impératif)
- le cas échéant, les modalités du partage avec les salariés de ces super bénéfices (PPV, abondement ou intéressement supplémentaire, …)
Si LCL a bien ouvert cette négociation le 13 juin, la direction a tenté de la refermer aussitôt, en prétextant que le bénéfice net fiscal n’était pas un bon indicateur de la performance, qu’il était trop volatile. C’est justement parce qu’il est très fluctuant, qu’en cas de hausse exceptionnelle, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour partager avec les salariés cette richesse supplémentaire créée.
Face à nos protestations, la direction a accepté de poursuivre cette négociation. Une seconde réunion s’est tenue 11 juillet. Mais, on peut se demander pourquoi, puisque la direction nous a tenu un discours ubuesque :
- toujours la même rengaine : le bénéfice net fiscal n’est pas pertinent car trop volatile (mais critère non négociable selon le Code du travail)
- “je ne sais pas ce qu’est une augmentation exceptionnelle” (c’est justement l’objet de la négociation !)
- “je n’ai pas les chiffres des derniers bénéfices fiscaux de LCL” (la direction est venue les mains dans les poches)
- “les réponses ne vous plaisent pas mais ce sont nos réponses”
- “le législateur devrait prendre conseil auprès des entreprises avant de pondre des lois inappropriées” (Pourtant LCL est adhérent au MEDEF, signataire de l’accord !)
Pour qu’elle finisse par conclure : “je ferme temporairement cette négociation car j’estime qu’il y a eu des avancées”. Ah bon ! Lesquelles ?
C’est ainsi que LCL passe en force pour s’affranchir de la loi. Mais, c’est sans compter sur l’opiniâtreté de vos syndicats, qui ont fortement réagi face à tant de mépris vis-à-vis de vous, salariés, et de nous, vos représentants. Le sujet a été porté sur la table de l’inspection du travail.
Si la direction générale a changé, le COMEX, partiellement renouvelé, force est de constater que le dialogue social chez LCL ne s’améliore pas, bien au contraire.
Affaire à suivre.
